Politique de confidentialité

1. Principe fondamental

MonArbitre.fr fonctionne entièrement côté navigateur. Aucune base de données serveur n'est utilisée pour stocker vos saisies de formulaires, vos calculs ou vos courriers générés.

• Zéro collecte de données de formulaires sur nos serveurs
• Zéro compte utilisateur obligatoire
• Persistance exclusive via localStorage sur votre appareil

2. Données stockées localement

Peuvent être enregistrées dans votre navigateur :

• Les réponses aux questionnaires des micro-applications
• La clé d'accès unlocked_access (produits débloqués)

Vous pouvez effacer ces données à tout moment via les paramètres de votre navigateur (données de sites / stockage local).

3. Cookies & bandeau CNIL

Le site ne dépose pas de cookies publicitaires, analytiques ou de tracking tiers pour son fonctionnement métier. Les éventuels cookies techniques strictement nécessaires à l'hébergeur (infrastructure Vercel) ne nécessitent pas de bandeau de consentement intrusif au sens des recommandations CNIL relatives aux traceurs exemptés.

Si un outil de mesure d'audience anonymisé était ajouté ultérieurement, un mécanisme de consentement conforme serait mis en place.

4. Plateformes de paiement

Les achats transitent par Gumroad, Etsy ou équivalent, qui agissent en qualité de Merchant of Record. Le traitement des données de paiement relève de leur politique de confidentialité respective.MonArbitre.fr ne reçoit pas vos numéros de carte bancaire.

5. Liens partenaires

Des liens vers des services tiers (SnapActe, La Poste, Spareka, France Rénov', HistoVec, etc.) peuvent être proposés. Leur consultation relève de leurs propres politiques. Aucune donnée de formulaire MonArbitre.fr n'est transmise automatiquement à ces partenaires.

6. Contact

Pour toute question relative à la vie privée : [email@domaine.fr] — délai de réponse indicatif 30 jours.