Politique de confidentialité
Version du 10 octobre 2026 — service AuditPAC
1. Responsable du traitement
Mathelin Plomberie (entreprise individuelle), 57 Impasse des Verchères, 01800 Pérouges. Contact pour les demandes relatives à vos données : contact@plomberie-mathelin.fr.
2. Données traitées
Pour analyser votre devis de pompe à chaleur, nous traitons : le devis que vous transmettez, les informations sur votre logement que vous saisissez, votre adresse e-mail et les données nécessaires à la facturation. Avant le paiement, le fichier du devis n'est pas conservé : il est lu puis supprimé. Après le paiement de l'analyse à 19 €, si le résultat comporte des points à clarifier (points bloquants ou à préciser), le fichier du devis est conservé 7 jours, pour vous éviter de le renvoyer si vous commandez le rapport complet ; vous pouvez le supprimer à tout moment, et il est supprimé automatiquement à l'échéance. Les informations extraites (selon le devis : votre nom, le numéro du devis, l'entreprise et son SIRET, les prix et mentions) sont enregistrées pour construire votre résultat. Si vous commandez le rapport complet, le fichier conservé est utilisé pour le rapport, jusqu'à sa validation (voir § 4) ; sinon vous le transmettez à ce moment. La facturation utilise les données saisies à la commande, pas celles du devis.
3. Lecture automatisée du devis
La lecture est réalisée par un service d'intelligence artificielle de Google (Gemini), utilisé via une offre payante dont les conditions excluent l'entraînement des modèles sur vos contenus. Le résultat est une aide à la lecture : aucune décision n'est prise à votre sujet de façon automatisée, et l'analyse ne remplace ni l'avis d'un professionnel ni une étude thermique. Pour le rapport complet, l'éditeur contrôle manuellement chaque rapport avant envoi : il accède pour cela au devis et aux informations de votre dossier (le nom du client lui est masqué). L'analyse à 19 € est automatique, sans validation manuelle.
4. Bases légales et durées de conservation
- Brouillon de dossier (logement, informations du devis) : 7 jours, puis effacement.
- Analyse à 19 € (informations extraites, logement, résultat) : accès 30 jours à compter du paiement, puis effacement du contenu.
- Devis (fichier), après l'analyse à 19 € : si le résultat comporte des points à clarifier, conservé 7 jours chez notre prestataire de stockage (Cloudflare R2), dans l'attente de votre décision ; supprimé à votre demande, au rattachement à votre commande du rapport complet, ou automatiquement à l'échéance (un rappel et une confirmation de suppression vous sont envoyés par e-mail). Base : mesure précontractuelle prise à votre demande.
- Devis (fichier), rapport complet : conservé chez notre prestataire de stockage (Cloudflare R2) après le paiement du rapport complet, uniquement pour que l'éditeur contrôle le rapport ; supprimé dès l'envoi du rapport, et au plus tard 15 jours après le paiement. Si l'appel de 20 minutes est inclus ou acheté, il est conservé jusqu'à la fin de l'appel (30 jours au plus après l'envoi du rapport), pour pouvoir le consulter pendant l'appel, puis supprimé.
- Numéro de téléphone (option appel) : demandé à la réservation du créneau, uniquement pour vous appeler ; effacé à la clôture de l'appel, et au plus tard 30 jours après le créneau. L'appel n'est pas enregistré.
- Rapport livré : accès 15 jours à compter de l'envoi, puis effacement du contenu (logement, informations du devis, compte rendu).
- Commande et facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Limite de lecture avant paiement (cookie technique et empreinte hachée de l'adresse IP, pour éviter l'abus d'un service dont chaque lecture a un coût) : 30 jours. Base : intérêt légitime.
- Exécution du service demandé : base légale des autres traitements ; la facturation relève aussi d'une obligation légale.
5. Cookies et vérification anti-robot
Un cookie technique, strictement nécessaire, limite le nombre de lectures de devis avant paiement et conserve votre accès à l'étude. Une vérification anti-robot (Cloudflare Turnstile) protège la lecture. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé.
6. Prestataires et transferts
Hébergement (Vercel), base de données (Turso), paiement (Stripe), envoi d'e-mails (Resend), lecture du devis (Google), vérification anti-robot (Cloudflare). Certains traitent des données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis). Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des entreprises d'installation ou à des fabricants.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, dans la limite de nos obligations légales de conservation. Écrivez à contact@plomberie-mathelin.fr : réponse sous un mois. Le service n'offre pas d'assistance individuelle en dehors de ces demandes. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
8. Personnes citées dans le devis
Un devis peut mentionner des personnes autres que vous. Ne nous transmettez que des devis qui vous concernent.